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Un développement minier controversé en Arménie s'est révélé être un test majeur pour le gouvernement post-révolutionnaire. À présent, les tribunaux internationaux d’arbitrage sont sur le point d’être impliqués dans le règlement du différend. James Angel

L'histoire de l'Arménie est une histoire de lutte courageuse contre le colonialisme violent et la répression. La tragédie du génocide arménien du début du XXe siècle a été suivie de décennies de domination soviétique. L’indépendance dans les années 90 s’est ensuite concrétisée par près de trente ans de gouvernement autoritaire. 

Mais en avril 2018, la «révolution de velours» arménienne a vu des manifestations pacifiques massives renverser l'ancien régime kleptocratique, apportant un nouvel espoir de démocratie. Le dirigeant révolutionnaire Nikol Pashinyan ayant été élu premier ministre en mai, une vague d’optimisme s'est répandue à travers le pays. Partout, les gens étaient désormais conscients de leur pouvoir collectif.

Mais à présent, l'Arménie est confrontée à un type de menace différent: un système juridique parallèle véreux connu sous le nom de Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.[En anglais ISDS]

L'ISDS donne aux investisseurs étrangers le droit de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux d'entreprise secrets pour des politiques qui, selon eux, pourraient nuire à leurs bénéfices. Et le nouveau gouvernement arménien se trouve maintenant face à une potentielle menace de 2 milliards de dollars liée à l'ISDS, apportée par la société minière internationale Lydian International.

Cela commence par une mine d'or controversée dans les pittoresques montagnes du sud de l'Arménie. En 2016, Lydian a commencé la construction de la mine d'or à ciel ouvert d'Amulsar, malgré une opposition sérieuse au niveau local. L'Arménie est en proie à la toxicité de l'industrie minière depuis des années. Les projets miniers ont échoué, des fuites, ont été abandonnés et ont ravagé les écosystèmes et les moyens de subsistance locaux.


Amulsar est situé près d'un réservoir qui alimente le lac Sevan, la plus grande et la plus importante source d'eau douce d'Arménie. Les scientifiques ont prévenu que le drainage acide de la mine s'infiltrerait inévitablement dans le lac, constituant une menace pour le système d'approvisionnement en eau du pays.


Amulsar se trouve à quelques kilomètres au-dessus de la célèbre ville thermale de Jermuk, qui, depuis l’époque soviétique, est un centre emblématique du tourisme de la santé. Malgré la promesse d'emplois de Lydian, il est probable que la plupart d'entre eux seraient externalisés au-delà de la communauté locale et, en tout état de cause, ne seraient proposés que pendant les dix années de vie de la mine. Alors que la mine menace les opportunités d’emploi plus abondantes et à long terme offertes par l’industrie des spas de Jermuk, les habitants savent clairement quel chemin de développement économique ils préfèrent.


Lorsque les opérations de Lydian ont commencé, les habitants ont tenté de manière fugace et sporadique de bloquer les routes menant à la mine afin d'arrêter les travaux. Pourtant, ces manifestations ont toujours rencontré une opposition policière brutale et ont rapidement été annulées.


Depuis la révolution 2018, deux choses ont changé. Premièrement, un gouvernement beaucoup moins répressif s’est mis en place, ouvrant de nouvelles possibilités de manifestation. Deuxièmement, le triomphe du pouvoir populaire sur l'autoritarisme a incité les communautés environnantes d'Amulsar à porter leur résistance à un niveau supérieur.


En juin 2018, un mois après l'élection du gouvernement Pashinyan, les habitants ont commencé à bloquer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les trois routes qui s'approchent de la mine. Le blocus continue à ce jour, ayant cessé toute construction sur le site au cours de l'année écoulée et empêché l'extraction de l'or.


Prise d’action


Amulsar est la principale ressource de Lydian. Les investisseurs internationaux qui la composent - des fonds de couverture américains et britanniques à la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) - comptent sur Lydian pour la livraison des marchandises.

Il semble que l'autoritarisme du régime d'avant la révolution ait été une composante essentielle de l'industrie minière arménienne. L’opposition locale n’est pas un problème réel lorsque l’État est prêt à sévir violemment pour éliminer tous les obstacles.


L'administration Pashinyan reste borderline à propos d'Amulsar. Pashinyan lui-même a publiquement critiqué le blocus et Lydian. Il s'est même rendu à Jermuk pour organiser une réunion entre les manifestants et la société en juillet de l'année dernière. Le nouveau gouvernement n'a pas encore eu recours à la force contre les manifestations et n'a pris aucune mesure pour lever le blocus.


Lydian a maintenant résolu de prendre des mesures contre le gouvernement. Son mécanisme consiste à régler les différends entre un État et un investisseur.


Les tribunaux d'entreprise

Les clauses de l’ISDS sont désormais courantes dans les accords commerciaux et d'investissement sous le prétexte de «protection des investisseurs» - et sont de plus en plus utilisées. L'ISDS a été inventé dans les années 1960, le mécanisme n’a utilisé que dans deux affaires, intentées en 1995, contre 83 en 2015. 


L'ISDS fonctionne en dehors des systèmes juridiques nationaux, offrant un ensemble de privilèges juridiques sur mesure accessibles uniquement aux investisseurs étrangers. Les entreprises ne peuvent pas engager de poursuites contre les gouvernements de pays dans lesquelles elles sont enregistrées, et il n’y a aucun moyen pour un gouvernement ou un individu d’avoir recours à l’ISDS dans une affaire contre des investisseurs. En fait, il est juste de dire que le gouvernement ne peut jamais vraiment gagner. Quel que soit le verdict, les gouvernements doivent payer les frais de justice, avec une moyenne de 6 millions de livres sterling (6,5 millions d’euros) pour financer une défense.


Les investisseurs utilisent l’ISDS pour exiger ce qu’ils estiment une “compensation” financière - pas uniquement sur l’argent déjà investi, mais également sur les futurs profits estimés. Le versement moyen est de 522 millions de dollars (464 millions d’euros), mais celui-ci atteint régulièrement les milliards, avec un record de 50 milliards de dollars (44 milliards d’euros) pour une entreprise pétrolière en faillite, contre le gouvernement russe.


Alors que l’ISDS a été créé, à l’origine, uniquement pour protéger les ressources des investisseurs étrangers contre les expropriations, des définitions vagues de “l’investissement” dans les contrats autorisent des poursuites dans le but de bloquer de nouvelles lois.


Des procès sont intentés auprès de tribunaux privés ad hoc, grassement payés pour chaque affaire, au cas par cas. Puisque les affaires ne peuvent être intentées que par des investisseurs, l’intérêt financier pour l’arbitrage pousse à des verdicts favorables aux bailleurs de fonds. Peu d’informations circulent sur ces tribunaux, dont la transparence est très faible quand elle n’est pas inexistante. Cependant, on sait qu’une “mafia intérieure” de seulement quinze arbitres a décidé de 55% de l’ensemble des affaires connues, d’après le Transnational Institute.

Les arbitres n’ont aucune obligation de considérer les facteurs externes au droit du commerce international et des investissements étrangers, comme les violations des droits de l’Homme ou de la protection de l’environnement. Il n’y a pas de mécanisme pour représenter l’intérêt des communautés affectées par les investisseurs et les lois en question. Et les gouvernements n’ont pas le droit de faire appel aux verdicts.

Alors que l’ISDS a été créé, à l’origine, uniquement pour protéger les ressources des investisseurs étrangers contre les expropriations, des définitions vagues de “l’investissement” dans les contrats autorisent des poursuites dans le but de bloquer de nouvelles lois. Des affaires ont par exemple été intentées en opposition à l’interdiction de la fracturation hydraulique, aux taxes sur le sucre, à l’interdiction des logos sur les paquets de cigarette, au plafonnement des prix de l’eau - la liste continue...

Lydian n’est en aucun cas la première entreprise minière à utiliser l’ISDS. L’entreprise canadienne Gabriel Resources, par exemple, poursuit actuellement le gouvernement roumain pour 5,7 milliards de dollars (5,1 milliards d’euros), à propos de ce qui serait, si le projet est mis en place, la plus grande mine d’or à ciel ouvert d’Europe, Roşia Montană. C’est le site d’une héroïque bataille de 20 ans, menée par les populations locales, qui ont récemment gagné le procès dans une cour roumaine, révoquant le droit à l’entreprise d’exploiter la mine. Cette décision est maintenant remis en cause par les tribunaux d’entreprise.

On peut également s’intéresser au cas d’Infinito Gold qui, en 2014, a lancé des poursuites pour 94 millions de dollars (84 millions d’euros) contre le Costa Rica. Cela fait suite à la décision de révoquer le permis de l’entreprise sur la mine d’or à ciel ouvert de Las Crucitas, sur une base environnementale. Dans ce cas, Infinito  s’est replié sur ses activités minières, ré-orientant leur défense autour de l’ISDS.


Note de rançon

Que dire alors du cas de Lydian ? Après le début du blocage par les communautés d’Amulsar, Lydian a créé deux sociétés au Royaume Uni et au Canada. Les deux pays ont des traités sur l’investissement avec l’Arménie, qui contiennent des clauses relatives à l’ISDS. En mars 2019, l’entreprise a “formellement notifié” le gouvernement d’Arménie d’un différend relatif à ces deux traités. Cette première notification est la première étape pour que les investisseurs puissent avoir recours à l’ISDS, laissant une chance au gouvernement de résoudre le conflit à l’amiable avant que l’affaire n’aille devant le tribunal.

Que cette menace soit maintenant réalisée ou non, nous ne le savons pas. Les investisseurs ne sont pas légalement tenus d’annoncer publiquement si et quand l’arbitrage a commencé - un témoignage supplémentaire de l’opacité du système. Lydian n’a pas non plus confirmé quels étaient les motifs précis de l’affaire. Tout ce que Lydian elle-même dira, c’est que le litige a été porté «suite aux blocages en cours de l’accès routier au projet aurifère Amulsar».

Les informations parues dans la presse spécialisée dans les investissements offrent un peu plus de détails, notant qu '"ils [Lydian] pensent que l'échec du pays à lever les barrages routiers interdisant l'accès au projet de mine d’or à  Amulsar a violé les traités d'investissement avec le Royaume-Uni et le Canada". Justice Now et War On Want ont écrit à Lydian pour demander la confirmation de l'exactitude de ces informations. Aucune réponse n'a été reçue.

Même sans confirmation formelle, les choses semblent assez claires. La notification du litige de Lydian fonctionne comme une note de rançon au gouvernement arménien: lever par force le blocus d'Amulsar ou faire face à un éventuel procès de 2 milliards de dollars, selon des chiffres rapportés par la presse arménienne.

Le pouvoir populaire contre le pouvoir des entreprises

Un an après, l'avenir de la révolution arménienne de 2018 reste à voir. Comme l'illustre la réponse du nouveau gouvernement aux manifestations d'Amulsar, les libertés politiques se sont sans aucun doute élargies au cours de la dernière année. Dans le même temps, il semblerait toutefois que l'administration de Pashinyan se démène pour accueillir les investissements étrangers, ce qui pourrait conduire à une accélération des politiques favorables aux entreprises et aux marchés, quels que soient les coûts humains et environnementaux.


Amulsar sert donc de premier test important pour le nouveau gouvernement. Pashinyan va-t-il se ranger du côté des personnes qui l’ont porté au pouvoir, ou s’incliner devant des investisseurs puissants? Pour le moment, les choses semblent trop proches pour que nous puissions répondre.


Il semble que la menace de l'ISDS faite par Lydian ait pour but de forcer le gouvernement arménien à prendre parti. Il est remarquable de constater qu’une clause peu discutée dans des traités d’investissement inconnus pourrait saper des années de lutte acharnée de la part du peuple arménien. Quelle accusation accablante à l'encontre de ce système juridique de l’ombre et antidémocratique, dans lequel l'avenir du système d'approvisionnement d’eau d'un pays peut être considéré comme rien de moins que pertinent.


Le Canada, l’Afrique du Sud, l’Inde, l’Équateur, la Tanzanie, l’Indonésie et la Nouvelle-Zélande ont tous pris des mesures pour revoir, limiter ou mettre fin aux accords commerciaux, y compris l’ISDS, et refusent d’en signer de nouveaux. Et maintenant, l'Arménie est en train de devenir le dernier point éclair de la lutte mondiale contre les tribunaux d'entreprise. Si l'histoire récente de ce pays nous dit quelque chose, c'est que, même si la conjoncture est sombre, il vaut toujours la peine de prendre position.


"More Precious Than Gold" est un nouveau court métrage documentaire sur la menace que représentent les tribunaux d'entreprise en Arménie, produit par Global Justice Now et War On Want. Vous pouvez regarder le film sur ce lien.

Traduit par Stefanie Kundakjian et Thomas Ciboulet pour Charjoum

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